Mentions légales

Un Courtier, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro n°925 256 331 , dont le siège social est 4 Allée des Bruyères 25000 BESANCON siège sociale. Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 24004223 RCGF BZIOB0000634 +simple

Adhérents à l’association Courtensia (www.orias.fr), dont l’activité relève de l’ACPR : 4, place de Budapest – 75009 PARIS.


Il est précisé qu’un Courtier perçoit une commission des assureurs au titre de la distribution des contrats d’assurance.


Politique de protection des données à caractère personnel


INTRODUCTION


La confiance, l’intégrité et la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») et de la vie privée sont au cœur des préoccupations d’Un Courtier. La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par Un Courtier, afin de veiller à la protection de vos Données personnelles. Elle décrit également la manière dont vos Données personnelles sont recueillies, conservées, utilisées et éventuellement partagées par Un Courtier, ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de leur traitement.


Un Courtier s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel et en particulier le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après désignés collectivement par le terme « Réglementation ». Un Courtier a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO ») ; il veille à ce que les traitements de Données personnelles mis en œuvre par Un Courtier respectent la Réglementation.


QUI SONT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?


La présente politique s’adresse à toute personne physique, extérieure à Un Courtier, ayant des relations directes ou indirectes avec Un Courtier. Elle couvre à la fois le traitement des Données personnelles collectées en ligne (sites Internet, correspondance électronique, réseaux sociaux, etc.) ou hors ligne (réseau commercial, correspondance papier, etc.).


Dans le cadre de ses relations d’affaires et de son activité, Un Courtier est amené à collecter et à traiter des Données personnelles concernant ses clients ou prospects, Selon la nature des relations avec Un Courtier, les données collectées peuvent concerner la vie privée ou la vie professionnelle de ces personnes.

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